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Je choisis Enercoop

Devenir sociétaire d'Enercoop Midi-Pyrénées

Ensemble nous sommes une force immense pour porter un modèle énergétique démocratique, transparent et solidaire

A qui appartient la coopérative ?

Dès l'origine, Enercoop a fait le choix de la forme juridique la plus appropriée à ses valeurs. De forme privée et d'intérêt public, le statut de Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) s'inscrit dans le courant de l'Economie Sociale et Solidaire, système économique qui place l'humain, et non le capital, au cœur du projet.

À sa création en janvier 2015, Enercoop Midi-Pyrénées a tout naturellement choisi le statut de SCIC comme les neuf autres coopératives du réseau Enercoop en France. Enercoop Midi-Pyrénées appartient ainsi à l'ensemble des personnes physiques et morales qui détiennent au moins une part sociale (titre de propriété), appelé "sociétaire" :

  • réuni en six collèges de votent : producteurs et prestataires, consommateurs et usagers, salariés, collectivités territoriales et leur groupement, soutiens et partenaires, membres du réseau Enercoop
  • sur le principe "1 personne = 1 voix", quelles que soient le nombre de parts sociales détenues et le collège d’appartenance

Enercoop Midi-Pyrénées n'a donc pas d'actionnaires majoritaires à rémunérer

> Vous pouvez consulter les statuts d'Enercoop Midi-Pyrénées en suivant ce lien.

Qui a le pouvoir ?

Une Société Coopérative d'Intérêt Collectif est une structure démocratique où tous les acteurs concernés s'associent équitablement autour du projet commun, s'engagent et décident ensemble.

1 personne = 1 voix

Quelles que soient le nombre de parts détenues et le collège d’appartenance, le principe de vote est "1 personne = 1 voix" ; ce principe place l’humain et non le capital au cœur du projet. Chaque voix est nominative. Personnes physiques et organisations décident ensemble sur un modèle démocratique, transparent et citoyen.

Une implication et représentation équitable de toutes les parties prenantes

Les sociétaires sont répartis en 6 collèges : producteurs et prestataires, consommateurs et usagers, salariés, collectivités territoriales et leur groupement, soutiens et partenaires, membres du réseau Enercoop. Chaque collège est représenté au Conseil d'Administration par un ou plusieurs administrateurs.

Notre statut coopératif c’est enfin et surtout la garantie d’une gouvernance partagée, démocratique et transparente parce que l’énergie est l’affaire de tous.

Pourquoi devenir sociétaire ?

Ce choix éclairé de statut coopératif qui fait l’unicité d’Enercoop est en adéquation avec notre éthique et nos valeurs à savoir humanisme, solidarité et équité. Connaissez-vous beaucoup d’autres fournisseurs qui offrent la possibilité à leurs clients de s’exprimer et décider les grandes orientations de la structure ? Chez Enercoop, nous vous donnons la parole et le pouvoir car nous sommes convaincus de la nécessité d’une réappropriation citoyenne des enjeux énergétiques à l’échelle locale.

Devenir sociétaire vous permet de :

Comment devenir sociétaire ?

Toute personne, physique ou moral, consommateur ou non d'Enercoop, a la possibilité de devenir sociétaire de la coopérative Enercoop Midi-Pyrénées. Elle doit détenir au moins une part sociale pour être sociétaire et avoir un droit de vote décisionnaire. Vous pouvez devenir sociétaire au moment de la souscription de votre contrat d'électricité ou à tout autre moment.

Pour souscrire une ou plusieurs part(s), que vous soyez un particulier ou une personne morale, merci de télécharger votre bulletin ci-dessous et de le retourner rempli et signé accompagné de votre règlement à :


Enercoop Midi-Pyrénées
Service Sociétariat
26-28 rue Marie Magné
31300 Toulouse

Téléchargez le bulletin de souscription de parts de capital

Qu'est-ce qu'une part sociale ?

Une part sociale est un titre de propriété de la coopérative dont le capital social est variable. La part sociale se différencie de l’action. L’action est une part sociale d’une société plus une part d’actif de l’entreprise.

Si j’ai une part dans telle entreprise classique, je possède une part de capital mais aussi ce qu’il représente, c’est à dire une part de l’actif. Je peux la négocier à la hausse et à la baisse. Je peux la vendre à qui je veux. Je ne peux pas partir sans céder mon capital car j’enlève une part de l’actif.

Si je suis dans une coopérative, je suis propriétaire de ma part sociale mais pas de l’actif. Quand je pars, c’est la coopérative qui me rembourse. On ne touche pas au patrimoine. C’est la différence entre part sociale et action. La part sociale n’est pas négociable, ni à la hausse ni à la baisse. Elle n’est pas cotée en bourse. Elle ne peut pas s’acheter ou se vendre en dehors du nominal et elle n’est pas librement cessible. Car je ne peux la céder qu’à un associé, pour se faire il faut l’aval du CA. La part sociale n’est donc pas librement cessible.

Attention à l’emploi des mots : dire qu’une coopérative a des actionnaires est une erreur grave qui touche aux fondamentaux des principes coopératifs.


Focus sur le capital

La vraie richesse de la coopérative n’est pas son capital mais bien la réserve accumulée. Les premières sociétés coopératives de la fin du XIXème se sont créées avec des gens qui voulaient posséder leur outil de travail et mettre en commun leur force de travail. Quand ils avaient fait assez de bénéfices ils remboursaient le capital à ceux qui l’avaient apporté.

À savoir : Quand une coopérative ne veut plus être une coopérative, que fait-on des réserves ? Cette richesse est collective. Pour sortir du statut il faut une autorisation gouvernementale qui prouve que c’est le statut coopératif qui met à mal l’activité. Les réserves impartageables sont alors intouchables pendant 10 ans.

​Comment ne plus être sociétaire ?

Il se peut hélas que vous décidiez de quitter la coopérative. Et vous en avez bien entendu tout à fait le droit ! Compte-tenu de la spécificité de notre statut juridique, demander le remboursement de vos parts sociales, partiel ou total, nécessite de suivre la procédure ci-dessous.

Modalité de la demande : Le retrait total ou partiel des parts sociales investies est possible à la condition d'en faire la demande au conseil d'administration de la coopérative Enercoop Midi-Pyrénées, sous réserve de règles statutaires spécifiques (Lien vers l'extrait des statuts sur le sociétariat].

Délai : Si vous souhaitez bénéficier de l'avantage fiscal, vous devez conserver vos parts sociales pendant 5 ans. Si vous n'utilisez pas cette possibilité, vous ne pouvez exiger le remboursement de vos parts sociales avant un délai de 2 ans. Cependant le conseil d'administration peut décider d'effectuer des remboursements anticipés si la situation financière de la SCIC le permet.

Montant : Le montant du capital a remboursé aux associés est arrêté à la date de clôture de l'exercice au cours duquel l'associé a demandé un remboursement. Les associés n'ont droit qu'au remboursement du montant nominal de leurs parts, sous déduction des pertes éventuelles apparaissant à la clôture de l'exercice.